Details

Numac
2016011309
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juillet 2016
Datum inwerkingtreding
29 juillet 2016

16 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2023 et mise à jour au 10-03-2023)

Numac Titel
2001014103 23 MARS 2001. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2016 et mise à jour au 19-07-2016)
Numac Titel
2016011308 16 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2023 et mise à jour au 13-03-2023)
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