Details
24 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1998 et mise à jour au 08-12-1999.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996011233 | 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tous le pays, du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 30-05-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999011393 | 22 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires économiques. |
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