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30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal portant des mesures de sauvegarde des droits acquis par les fonctionnaires et agents en service le 9 juillet 1932.
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30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royal portant des mesures de sauvegarde des droits acquis par les fonctionnaires et agents en service le 9 juillet 1932.