Details
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2012 et mise à jour au 04-12-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999007262 | 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012007309 | 19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2018 et mise à jour au 28-11-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…