Details
22 MAI 2003. - Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2003 et mise à jour au 30-12-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991071751 |
17 JUILLET 1991. - Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat. (NOTE : Abrogée par L2003-05-22/41, art. 127, En vigueur : 01-01-2012, pour les services visés à l'article 2 de cette même loi, à l'exception des SPF Chancellerie du Premier Ministre, SPF Budget et Contrôle de la Gestion, SPF Personnel et Organisation, SPF Technologie de l'Information et de la Communication et SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, En vigueur : 01-01-2009 voir art. 134 de la même loi)) (NOTE : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2006-02-23/46, art. 107, 7°; En vigueur : 01-01-2006> (NOTE : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2006-11-21/45, art. 98, 1°; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : abrogée pour la Communauté germanophone |
| 1970020617 | 6 FEVRIER 1970. - Loi relative à la prescription des créances à charge ou au profit de l'Etat et des provinces. (NOTE : Abrogée par L 2003-05-22/41, art. 128, 11°, En vigueur : 01-01-2012 pour les services visés à l'article 2 de cette même loi, à l'exception des SPF Chancellerie du Premier Ministre, SPF Budget et Contrôle de la Gestion, SPF Personnel et Organisation, SPF Technologie de l'Information et de la Communication et SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, En vigueur : 01-01-2009 (voir art. 134 de la même loi)) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010) |
| 1967041805 | 18 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL n° 5 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions |
| 1969070204 | 2 JUILLET 1969. - LOI domaniale et dérogeant à la comptabilité de l'Etat |
| 1975071708 |
17 JUILLET 1975. - Loi relative à la comptabilité [...] des entreprises. |
| 1958010301 | 3 JANVIER 1958. - LOI relative aux cessions et mises en gage de créances sur l'Etat du chef de travaux et de fournitures |
| 1956070306 | 3 JUILLET 1956. - LOI relative à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité publique |
| 1846051550 | 15 MAI 1846. - LOI sur la comptabilité de l'Etat |
| 1923053150 | 31 MAI 1923. - LOI relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux |
| 1963062810 | 28 JUIN 1963. - LOI modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat |
| 1956050202 | 2 MAI 1956. - Loi sur le chèque postal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 27-04-2018) |
| 1912050750 | 7 MAI 1912. - Loi concernant les cautionnements des comptables de l'Etat. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024011278 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2024 fixant les délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer |
| 2024011238 | — |
| 2024010749 | 27 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 12 octobre 2023 fixant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène |
| 2024010588 | 7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée |
| 2024010589 | 7 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée |
| 2024009178 | 23 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Gand (pour la deuxième année d'exploitation allant du 01/10/2024 au 30/9/2025 inclus) |
| 2024204645 | 1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2024 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024 |
| 2024204364 | 12 AOUT 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience |
| 2024007797 | 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports |
| 2024007455 | 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé " BE-WATT " |
| 2024007084 | 30 JUIN 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la mise en oeuvre conforme aux SDG des procédures relevant de la compétence de l'ONSS définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience |
| 2024006814 | 30 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2022 déterminant une subvention à l'écologisation de l'aviation |
| 2024203329 | 26 JUIN 2024. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité |
| 2024008555 | 26 JUIN 2024. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de {euro} 4.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2024006708 | 21 JUIN 2024. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2024 à l'enquête " RISK THAT MATTER " |
| 2024005689 | 4 JUIN 2024. - Arrêté royal allouant des subventions pour le déplacement gratuit des personnes handicapées vers les bureaux de vote lors des élections du 9 juin 2024 |
| 2024006140 | 2 JUIN 2024. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 en vue de la réalisation d'un projet sur la diversité dans l'administration et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme 2021-2024 |
| 2024005903 | 29 MAI 2024. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation relative à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2024 |
| 2024005904 | 29 MAI 2024. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2024 |
| 2024006381 | 29 MAI 2024. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2024 et mise à jour au 10-12-2024) |
| 2024202792 | 18 MAI 2024. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2024 |
| 2024003017 | 16 MAI 2024. - Arrêté royal relatif à la gestion financière de l'Autorité nationale de Sécurité, service administratif à comptabilité autonome |
| 2024004861 | 3 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances |
| 2024004684 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2024 |
| 2024004686 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour l'année 2024 |
| 2024006232 | 23 AVRIL 2024. - Arrêté royal accordant une allocation financière de 374.993,05 euros à l'asbl " Arpège-prélude " pour l'exercice d'une mission " projet-pilote référent-désistance " pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024008946 | 23 AVRIL 2024. - Arrêté royal accordant une allocation financière de 200.000 euros à l'asbl " Réseau des Services Partenaires des Maisons de Justice " pour l'exercice d'une mission " projet-pilote Aide aux Détenus pour la Formation (ADFORM) " pour l'année 2024 |
| 2024004162 | 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Louvain (pour la période allant du 01/06/2024 au 31/05/2025 inclus) |
| 2024004610 | 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024004608 | 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024004609 | 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024004195 | 17 AVRIL 2024. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2024 |
| 2024004116 | 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif " Archevêché orthodoxe de Belgique " - " Orthodox Aartsbisdom van België " |
| 2024004094 | 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines (pour la période allant du 01/03/2024 au 28/02/2025 inclus) |
| 2024003208 | 27 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS |
| 2024003238 | 26 MARS 2024. - Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation de la subvention visant à encourager les projets innovants en matière de sécurité lors des matchs de football |
| 2024003177 | 21 MARS 2024. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2024 |
| 2024002947 | 17 MARS 2024. - Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne la prénormalisation, les Antennes-Normes et la postnormalisation et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs |
| 2024002631 | 13 MARS 2024. - Arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin de continuer à utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS |
| 2024002275 | 3 MARS 2024. - Arrêté royal établissant les modalités d'un appel à projet et les modalités d'attribution d'une subvention pour les zones de la police dans le but de renforcer et de soutenir la police de proximité |
| 2024002850 | 31 JANVIER 2024. - Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 569.000 euros aux Cliniques universitaires Saint-Luc pour l'année budgétaire 2024 |
| 2024200224 | 11 JANVIER 2024. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2024 et mise à jour au 20-09-2024) |
| 2024000011 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe |
| 2024000464 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides supplémentaires à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2023 |
| 2023048723 | 19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant sur l'aide alimentaire à destination des publics cibles des CPAS pour la période de subvention 2024 |
| 2024000733 | 19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 20.000 euros au programme de travail de la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) |
| 2024000293 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal accordant une allocation financière de 9.134.284,49 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2023 |
| 2024000734 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 60.000 euros au Comité de négociation international (INC-4) dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP |
| 2024003059 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 150.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2024003054 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de {euro} 5.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2023048619 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2023 |
| 2024001527 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal accordant un subside aux zones de police concernées, suite aux inondations de juillet 2021 |
| 2023048617 | 11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2020 par les institutions et services bruxellois |
| 2024002972 | 11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000,00 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2023048330 | 5 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal du 05 décembre 2023 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes |
| 2023047848 | 3 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 115, § 10, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux |
| 2023048651 | 3 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2023 |
| 2023047857 | 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice |
| 2023047644 | 27 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
| 2023047663 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2023048560 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 20.000 euros au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale (CBI) |
| 2023048561 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System (ETIS) |
| 2023047222 | 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal du 9 novembre 2023 concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports |
| 2023048244 | 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation de projets relatifs à la sensibilisation des fonctionnaires à la diversité et à la réalisation de témoignages inclusifs et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme |
| 2023048268 | 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la transparence de la diversité parmi les agents de l'Etat et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme |
| 2023205866 | 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre des réunions du 22 et 23 janvier 2024 des Ministres de la Santé de l'OCDE |
| 2023047548 | 17 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides supplémentaires à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2023 |
| 2023047546 | 17 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation supplémentaire à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2023 |
| 2023205314 | 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité |
| 2023048148 | 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2023 |
| 2023046244 | 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2024 et mise à jour au 03-12-2024) |
| 2023046228 | 2 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale |
| 2023046236 | 2 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent pour l'égalité des genres en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale |
| 2023046680 | 1 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Gand |
| 2023046158 | 1 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2023 |
| 2023046157 | 1 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation relative à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2023 |
| 2024003056 | 27 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 350.000 EUR à visit.brussels en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2023046332 | 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à la Commune d'Etterbeek en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2023045813 | 20 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation de l'allocation visant à encourager les projets en matière de sécurité lors des matches de football. |
| 2023045695 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal accordant une allocation financière de 906.765,98 euros à des organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2023 |
| 2023045692 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal accordant une allocation financière de 120.131,45 euros pour l'exercice d'une mission " projet-pilote Externalisation des peines de travail " pour l'année 2023 |
| 2023045284 | 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif au remboursement par le Service Public Fédéral Justice des frais encourus par les villes et communes sur le territoire desquelles se trouve une maison de détention en 2023 |
| 2023204714 | 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2023 et mise à jour au 27-12-2023) |
| 2023045164 | 30 AOUT 2023. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la mixité dans l'administration destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme 2021-2024 |
| 2023044232 | 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2023 fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
| 2023044347 | 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats |
| 2023043788 | 28 JUIN 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1675/27 du Code judiciaire et organisant les conditions d'octroi, les modalités de paiement, la gestion, et le contrôle des subventions relatives à la mise en place du registre central des règlements collectifs de dettes |
| 2023043510 | 25 JUIN 2023. - Arrêté royal du 25 juin 2023 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2023 |
| 2023043509 | 25 JUIN 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2023 |
| 2023043678 | 25 JUIN 2023. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2023 |
| 2023043679 | 25 JUIN 2023. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2023 |
| 2023042823 | 4 JUIN 2023. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines |
| 2023031104 | 29 MAI 2023. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources du " African Development Fund " |
| 2023042790 | 7 MAI 2023. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2023 et mise à jour au 29-08-2023) |
| 2023041639 | 28 MARS 2023. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 |
| 2023030791 | 20 MARS 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral |
| 2023201370 | 6 MARS 2023. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2023 |
| 2023030708 | 1 MARS 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 euros pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge pour l'année 2023 |
| 2023030600 | 26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023 |
| 2023010147 | 22 JANVIER 2023. - Arrêté royal du 22 janvier 2023 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS |
| 2023200265 | 10 JANVIER 2023. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2023 et mise à jour au 25-09-2023) |
| 2023030137 | 26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides énergétiques à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour l'année 2022 et pour l'année 2023 |
| 2022043147 | 26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal déterminant une subvention à l'écologisation de l'aviation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2022 et mise à jour au 31-01-2025) |
| 2023030069 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 2.270.000 EUR à la Commune d'Uccle en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2023030070 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 177.000 EUR à la Commune de Molenbeek en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2023030067 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2022 |
| 2022043310 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 3.500 euros à la " Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw " pour le solde de la subvention 2019 |
| 2022043311 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 4.000 euros à l'asbl " Commission de litiges voyages " pour le solde de la subvention 2019 |
| 2022043309 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 3.500 euros à l'ASBL " Coordination des ONG pour les droits de l'enfant " pour le solde de la subvention 2019 |
| 2022043425 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2019 par les institutions et services bruxellois |
| 2022034809 | 11 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant création d'un subside pour un comité scientifique multidisciplinaire chargé d'évaluer la législation en matière d'avortement |
| 2022043097 | 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une intervention facultative de 900.000 EUR à la Théâtre Royal de la Monnaie en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022206947 | 4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 29 mai 1985 portant délégations |
| 2022034688 | 4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.074.022,00 EUR à la Fabrique d'Eglise de la Trinité en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. |
| 2022043095 | 4 DECEMBRE 2022. - Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.904.168 EUR aux Cliniques Universitaires Saint-Luc (CUSL) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022034694 | 4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 731.850,68 EUR à la Commune d'Anderlecht en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022034524 | 30 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal du 30 novembre 2022 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes |
| 2022034687 | 30 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 2.007.000 EUR à la SNCB en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022207008 | 29 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant les moyens supplémentaires attribués à l'INAMI pour la réalisation des projets dans le cadre du plan fédéral d'investissement |
| 2022034741 | 22 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 1675/27 du Code judiciaire et organisant les conditions d'octroi, les modalités de paiement, la gestion, et le contrôle des subventions relatives à la mise en place du registre central des règlements collectifs de dettes |
| 2022206909 | 21 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2022 à l'enquête " FUTURE SOCIAL PROTECTION " |
| 2022206704 | 13 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2022 à l'enquête " RISK THAT MATTER " |
| 2022206437 | 6 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité |
| 2022042425 | 16 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à l'attribution de subsides aux départements fédéraux pour la réalisation d'actions prévues par les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme |
| 2022033916 | 9 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal allouant pour 2022 une subvention à la MUCF |
| 2022042377 | 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2022 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
| 2022033722 | 28 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 5.836.670,11EUR à la STIB en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022033442 | 11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2022 et pour l'année 2023 |
| 2022205409 | 31 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2022 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2022 |
| 2022041855 | 13 AOUT 2022. - Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports |
| 2022204940 | 6 AOUT 2022. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2022 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 |
| 2022041748 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'exécution des projets pour les travailleurs indépendants dans le cadre du Plan d'action Fédéral "Bien-être mental au travail" |
| 2022041789 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation relative à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2022 |
| 2022033598 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal accordant des subventions pour la réalisation des projets pour les travailleurs dans le cadre du plan d'action fédéral " Résilience mentale et prévention du stress au travail " |
| 2022033138 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2022 |
| 2022033139 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2022 |
| 2022033140 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2022 |
| 2022015495 | 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant les critères d'octroi d'une subvention dans le cadre du Fonds Climat, Transition et Relance pour la construction d'un réseau de transport d`hydrogène |
| 2022032875 | 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1675/27 du Code judiciaire et organisant les conditions d'octroi, les modalités de paiement, la gestion, et le contrôle des subventions relatives à la mise en place du registre central des règlements collectifs de dettes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2022 et mise à jour au 30-01-2023) |
| 2022205854 | 12 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant pour l'année 2022 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience |
| 2022015613 | 12 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant attribution d'une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations dont le Service des Tutelles a conclu un protocole d'accord en exécution de l'article 7bis et 13, § 3, de l'arrêté royal du 22 décembre 2003, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 décembre 2018 |
| 2022032784 | 10 JUILLET 2022. - Arrêté royal du 10 juillet 2022 portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2022 |
| 2022032785 | 10 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2022 |
| 2022015353 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à " V-Europe ", association internationale sans but lucratif de et pour les victimes de terrorisme pour l'exercice budgétaire 2022 |
| 2022015370 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 |
| 2022041753 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022015371 | 3 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 |
| 2022032725 | 3 JUILLET 2022. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 9, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées |
| 2022032639 | 16 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires |
| 2022032373 | 31 MAI 2022. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2022 |
| 2022041447 | 20 MAI 2022. - Arrêté royal relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion |
| 2022031819 | 21 AVRIL 2022. - Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation du Fonds climat, transition et relance relatif à l'Axe 1 " Climat, durabilité et innovation ", Composante 1.2 " Technologies énergétiques émergentes ", ID I-1.15 " Une chaîne de valeur industrielle pour la transition vers l'hydrogène " |
| 2022021156 | 1 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant octroi dune subvention à certaines villes et communes pour la mise en place de la médiation SAC |
| 2022201602 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2022 |
| 2022040758 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines |
| 2022030465 | 20 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers |
| 2022030473 | 18 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention " Inondations " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées |
| 2022020149 | 18 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale |
| 2022200336 | 16 JANVIER 2022. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2022 et mise à jour au 19-09-2022) |
| 2021206157 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021 par la modification de l'arrêté royal du 27 juin 2021 fixant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021 |
| 2022040022 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines |
| 2022020032 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention |
| 2022020031 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19 |
| 2021030219 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2021 |
| 2022020023 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées |
| 2021022865 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2021 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
| 2022030142 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières au sein du SPF Mobilité et Transports |
| 2021043585 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2021 |
| 2021022757 | 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB |
| 2022040012 | 19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2018 par les institutions et services bruxellois |
| 2022030370 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.299.000,00 EUR à la Société d'Aménagement Urbain en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022030368 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.800.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022030369 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 850.000,00 EUR à la Bibliothèque royale de Belgique en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021034429 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté Ministériel portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2021 et mise à jour au 26-08-2024) |
| 2022030144 | 12 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal accordant une aide financière de 9.133.469,47 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2021 |
| 2021034480 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant une contribution financière de la Belgique de 15.000 euros à la Special Voluntary Trust Fund de la Convention sur la diversité biologique à l'occasion de la COP15 |
| 2021034468 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 euros à la fondation d'utilité publique " Fondation pour les Générations Futures " |
| 2021034472 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2021 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme sur les biocides |
| 2021034479 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant une contribution financière de la Belgique de 15.000 euros à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction pour le Sponsored Delegates Project |
| 2021034471 | 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) |
| 2021034368 | 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal octroyant une subvention de 67.000 euros à l'asbl " Commission de Conciliation - Construction " pour l'année budgétaire 2021 |
| 2021043376 | 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 6.031.514,00 EUR à la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale (SLRB) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021043371 | 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 11.294.026,32 EUR à la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021043374 | 5 DECEMBRE 2021. - Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 4.297.573,00 EUR à la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale (SLRB) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021043396 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2021 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
| 2021034092 | 21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique, sous forme de prêts concessionnels, à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA 19) |
| 2021034264 | 21 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021022523 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention à certaines villes et communes pour la mise en place de la médiation SAC |
| 2021022467 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000 EUR au Théâtre royal de la Monnaie en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021022471 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à la fondation KANAL en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2021022468 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à " V-Europe ", association internationale sans but lucratif de et pour les victimes de terrorisme pour l'exercice budgétaire 2021 |
| 2021022635 | 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX |
| 2021043100 | 27 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi d'un subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l'objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales |
| 2021204812 | 19 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité |
| 2021033682 | 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 |
| 2021022115 | 29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 |
| 2021033399 | 19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2021 |
| 2021033218 | 17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 35.000 {euro} au Réseau européen d'échange de connaissances en matière urbaine pour contribuer à l'échange de connaissances et d'expériences entre les Etats sur les questions de politique urbaine |
| 2021033076 | 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" |
| 2021033077 | 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" |
| 2021032555 | 30 AOUT 2021. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition d'Enghien |
| 2021032556 | 30 AOUT 2021. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines |
| 2021204368 | 29 AOUT 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude IMCOVAS |
| 2021032608 | 24 AOUT 2021. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention " Inondations " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées |
| 2021042768 | 14 AOUT 2021. - Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports |
| 2021032363 | 6 AOUT 2021. - Arrêté royal portant création d'une subvention " Inondations " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 28-01-2022) |
| 2021032803 | 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl " WWF-Belgium " |
| 2021032675 | 21 JUILLET 2021. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Société Financière internationale |
| 2021032118 | 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" |
| 2021032119 | 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" |
| 2021032978 | 11 JUILLET 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2021 |
| 2021031803 | 4 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2021 |
| 2021021468 | 29 JUIN 2021. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2021 |
| 2021021469 | 29 JUIN 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2021 |
| 2021021287 | 27 JUIN 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 |
| 2021021467 | 27 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale |
| 2021203275 | 27 JUIN 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2021 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2021 et mise à jour au 10-01-2022) |
| 2021021149 | 18 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2021 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2021021286 | 13 JUIN 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 |
| 2021021288 | 13 JUIN 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021 |
| 2021042313 | 8 JUIN 2021. - Arrêté royal octroyant une subvention de 6.000 euros à l'Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels pour l'année budgétaire 2021 |
| 2021021060 | 31 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 42, allocation de base 44.55.11.43.52.43 |
| 2021031881 | 12 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" |
| 2021031369 | 30 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation des comptables du SPF Intérieur |
| 2021031280 | 8 AVRIL 2021. - Arrêté royal attribuant le solde des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2016 par la commune d'Evere |
| 2021201740 | 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2021 |
| 2021030860 | 18 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée |
| 2021040989 | 17 MARS 2021. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses et des recettes |
| 2021201701 | 14 MARS 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude DAWN Camostat |
| 2021030787 | 3 MARS 2021. - Arrêté royal visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2021 et mise à jour au 25-01-2022) |
| 2021020622 | 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition d'Enghien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2021 et mise à jour au 02-09-2021) |
| 2021040641 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention à destination de " ARC-EN-CIEL WALLONIE " dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables pour soutenir la création d'un refuge temporaire avec un total de dix places pour les personnes LGBTQI+ exclues de - ou fuyant - leur famille |
| 2021200127 | 10 JANVIER 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2021 |
| 2021040052 | 10 JANVIER 2021. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2021 et mise à jour au 03-08-2021) |
| 2021200195 | 5 JANVIER 2021. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'INAMI pour l'année 2020 dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 |
| 2021030068 | 30 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale |
| 2021030216 | 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal attribuant les soldes des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2015, 2016 et 2017 par les institutions et services bruxellois |
| 2021020053 | 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2021 et mise à jour au 25-01-2022) |
| 2020044681 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal accordant une aide financière de 9.159.069,59 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2020 |
| 2021020112 | 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal allouant pour 2020 une subvention à la MUCF |
| 2020044564 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2025 et mise à jour au 27-06-2025) |
| 2020016412 | 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal octroyant une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane (ANA Trust Fund) et aux fonds en faveur du Defence Capacity Building |
| 2020044509 |
13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2020(NOTE : par son arrêt n° 260.113 du 13 juin 2024 (< |
| 2020044396 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020 |
| 2020044406 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale |
| 2020044407 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2020044454 | 8 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à " STICHTING AAP " |
| 2021030970 | 8 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 |
| 2021041292 | 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 9.000.000 EUR à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2020044183 | 29 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Your Global Future (YGF)" |
| 2020205116 | 24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2020 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020 |
| 2021041340 | 22 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 16.300.000 EUR à la la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2020043734 | 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 77.000 euros au fonds " Jo Vanhecke " au sein de la Fondation Roi Baudouin |
| 2020043289 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
| 2020016198 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 4.150.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2020016199 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.350.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2020043538 | 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la " Fondation Roi Baudouin " pour la période allant de 2021 à 2024 inclus |
| 2020043536 | 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au " Belgian Paralympic Committee - en abrégé B.P.C. " pour la période allant de 2021 à 2024 inclus |
| 2020043537 | 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au " Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé C.O.I.B. " pour la période allant de 2021 à 2024 inclus |
| 2020044109 | 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2020 |
| 2020044111 | 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2020 |
| 2020044110 | 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2020 |
| 2020015440 | 16 AOUT 2020. - Arrêté royal octroyant un subside au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals " pour l'année 2020 |
| 2020203525 | 16 AOUT 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour les troisième et quatrième trimestres de l'année 2020 |
| 2020031226 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020 |
| 2020031227 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2020 |
| 2020010423 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2021 et mise à jour au 02-09-2021) |
| 2020015125 | 3 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale |
| 2020042153 | 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 43, allocation de base 44.55.11.33.00.34 |
| 2020031075 | 24 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale |
| 2020203657 | 22 JUIN 2020. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2020 à l'enquête " RISK THAT MATTER " |
| 2020041569 | 29 MAI 2020. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2020 |
| 2020202510 |
27 MAI 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé [pour l'étude COV-AID, l'étude DAWN-Plasma et l'étude CONFIDENT-Plasma] |
| 2020030927 | 13 MAI 2020. - Arrêté royal portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2020 et mise à jour au 31-01-2022) |
| 2020041304 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à Natagora |
| 2020020657 | 31 MARS 2020. - Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2020 et mise à jour au 14-07-2021) |
| 2020201723 | 27 MARS 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième trimestre de l'année 2020 |
| 2020040422 | 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 109/1 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, déterminant les modalités et le montant de l'amende ainsi que les causes de justification du retard dans la transmission des comptes au ministre du Budget |
| 2020200847 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le premier trimestre de l'année 2020 |
| 2020015836 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Your Global Future (YGF)" |
| 2020020745 | 20 JANVIER 2020. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Pledgings Legal admission" |
| 2019015916 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé pour l'exécution de l'article 4 de la loi du 21 novembre 2019 portant création d'un fonds blouses blanches |
| 2020010290 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge en préparation de la COP15 de la CBD à l'OCDE |
| 2020030682 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés" |
| 2019043005 | 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2019 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2019031211 | 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane (ANA Trust Fund) |
| 2019042908 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 176.150,14 EUR à la Société d'Aménagement Urbain (SAU) en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2020040124 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2019031183 | 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2019 |
| 2019031060 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2019 |
| 2020010285 | 3 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à Natuurpunt |
| 2019031192 | 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain |
| 2019031191 | 11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial |
| 2019015335 | 8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2019 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 |
| 2019015918 | 3 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal accordant une aide financière de 9.112.176,88 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2019 |
| 2019015295 | 31 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal déterminant les missions et bénéficiaires de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement |
| 2019015122 | 14 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2016 et 2017 par les institutions et services bruxellois |
| 2019042405 | 6 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de BONN) |
| 2019042375 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation Mondiale de la Santé dans le cadre de la participation de la Belgique au Centre européen pour la politique sanitaire pour l'année 2019 |
| 2019042376 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2019 au programme de travail 2019-2020 " achieving high performing health systems " |
| 2019042828 | 22 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019042827 | 22 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019204462 | 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le quatrième trimestre de l'année 2019 |
| 2019013859 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2019 |
| 2019013860 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2019 |
| 2019013861 | 29 JUILLET 2019. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2019 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2019030796 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien |
| 2019030795 | 22 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2020 et mise à jour au 31-08-2020) |
| 2019013496 | 24 JUIN 2019. - Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de l'équipement informatique des gardiens de la paix |
| 2019013190 | 6 JUIN 2019. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2019 |
| 2019013318 | 6 JUIN 2019. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2019 et mise à jour au 16-07-2021) |
| 2019202503 | 14 MAI 2019. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième et troisième trimestre de l'année 2019 |
| 2019202502 | 14 MAI 2019. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL " SIGeDIS " pour le deuxième et troisième trimestre de l'année 2019 |
| 2019012564 | 2 MAI 2019. - Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2015 par les institutions et services bruxellois |
| 2019201676 | 29 MARS 2019. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le premier trimestre de l'année 2019 |
| 2019201564 | 17 MARS 2019. - Arrêté royal octroyant une contribution à Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2019 |
| 2019011795 | 17 MARS 2019. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des programmes de "Réinstallation de réfugiés" et "Relocalisation de demandeurs d'asile". - Partie 2 |
| 2019040199 | 30 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies |
| 2019010054 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 37.000 euros à deux partenaires du monde du football |
| 2019040307 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour la plate-forme de concertation CAD 112 |
| 2019040312 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution d'un subside à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour le développement d'une application anti-harcèlement via l'application 112 |
| 2019040311 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour le projet ANPR dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019200119 | 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'exécution du projet Politique de prévention intégrée des troubles mentaux liées au travail |
| 2018015628 | 16 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.062.000 EUR au Théâtre Royal de la Monnaie en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2019010005 | 16 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2018032501 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 30.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2018032552 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal organisant la gestion financière du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national |
| 2019010243 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial |
| 2018015626 | 2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal accordant une aide financière de 9.111.926,88 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2018 |
| 2018015538 | 2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subventionfacultative de 1.060.131,05 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2018015096 | 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant exécution de l'article 495 alinéa 3 du Code judiciaire |
| 2019010241 | 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE |
| 2018014994 | 18 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement, de financement et d'organisation du Fonds d'analyse des produits pétroliers |
| 2018014877 | 13 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2018 à la Commission OSPAR, dans le cadre du Plan d'Action Régional Déchets Marins de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR) |
| 2018014981 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018014853 | 4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 326.510,50 EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 13 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2018032212 | 30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018032214 | 30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018032213 | 30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018015127 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43. |
| 2018014614 | 22 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2018014529 | 17 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018014530 | 17 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018014389 | 16 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein de la Sûreté de l'Etat en matière de passation et d'exécution de marchés publics et en matière de dépenses diverses |
| 2018014336 | 7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2016 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
| 2018014337 | 7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2017 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
| 2018014533 | 7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 2.640.000 EUR au Centre Hospitalier Interrégional Edith Cavell, les Cliniques et Hôpitaux de la Basilique, de Braine- l'Alleud - Waterloo, Edith Cavell, Lambermont et du Parc Léopold (CHIREC) en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2018014431 | 30 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018014667 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 31, allocation de base 44.55.11.33.00.34 |
| 2018040723 | 18 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX |
| 2019010242 | 18 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) |
| 2018014006 | 18 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur |
| 2018013885 | 17 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité |
| 2018040657 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à la Commission des Jeux de Hasard en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses |
| 2018013724 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse |
| 2018013725 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS) |
| 2018013723 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut |
| 2018031896 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour les années 2018-2019 |
| 2018204608 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018 |
| 2018204605 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal octroyant une dotation à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale pour l'exécution du projet BelEESSI pour l'année 2018 |
| 2018204607 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'Office national de Sécurité sociale pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018 |
| 2018204610 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal octroyant une dotation au Service fédéral des pensions pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018 |
| 2018204730 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018 |
| 2018013315 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2018 |
| 2018013180 | 25 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2018 et mise à jour au 24-12-2018) |
| 2019040110 | 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2018 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) |
| 2018040398 | 10 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Sûreté de l'Etat, l'arrêté ministériel du 11 juin 2018 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépenses diverses |
| 2018013124 | 6 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour Geoportal dans le cadre du sommet de l'OTAN de juillet 2018 |
| 2018040235 | 22 JUIN 2018. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" |
| 2018040236 | 22 JUIN 2018. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" |
| 2018040237 | 22 JUIN 2018. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" |
| 2018040155 | 11 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2018 et mise à jour au 24-10-2018) |
| 2018040498 | 7 JUIN 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2018 |
| 2018012679 | 4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité |
| 2018031408 | 4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du " Retour volontaire assisté " - partie 1 |
| 2018202541 | 4 MAI 2018. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de participation de la Belgique pour 2018 à l'enquête " RISK THAT MATTER " |
| 2018030841 | 23 AVRIL 2018. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique, sous forme de prêts concessionnels, à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA18) |
| 2018013089 | 19 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018011734 | 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée |
| 2018011770 | 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'International Association for Cereal Science and Technology (ICC) |
| 2018011753 | 29 MARS 2018. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2018 |
| 2018012720 | 29 MARS 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la SA A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018012721 | 29 MARS 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018011485 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2018 |
| 2018011499 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2018 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2018200625 | 28 JANVIER 2018. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2018 |
| 2017014399 | 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2017 |
| 2018030061 | 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2022 et mise à jour au 01-02-2022) |
| 2017031890 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2015 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
| 2017014388 | 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une cinquième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2017014389 | 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une quatrième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2018030113 | 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux |
| 2017014351 | 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 800.000 EUR dans le cadre du contrat de quartier Axe-Louvain à la commune de Saint-Josse-ten-Noode et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017032256 | 10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 618.854,00 EUR à la Commune d'Ixelles en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017032108 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la contribution de base de la Belgique à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA18) |
| 2017032112 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la contribution PPTE de la Belgique à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA18) |
| 2017032113 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches de la Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI) dans le cadre de la contribution de la Belgique à l'Association internationale de développement (IDA) |
| 2017032203 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme sur les biocides |
| 2017032264 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.939.868,95 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017031695 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal octroyant un subside au " antimicrobial consumption and Résistance in Animals " pour l'année 2017 |
| 2017040962 | 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution d'une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations avec lesquelles le Service des Tutelles a conclu un protocole d'accord en exécution des articles 7bis, § 3 et 13, § 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 2003, et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 octobre 2015 |
| 2018030098 | 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance |
| 2017014219 | 19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017 en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017031610 | 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2017 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 3 |
| 2017031925 | 24 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain |
| 2017031396 | 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour le projet 112 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017013841 | 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2017013630 | 2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal visant la prolongation du délai de validité d'une subvention de 650.000 EUR accordée à l'ASBL Palais de Charles Quint par arrêté royal du 18 juin 2013 en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017031589 | 2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.812.500 EUR dans le cadre du contrat de quartier Reine-Progrès à la commune de Schaerbeek et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017013469 | 24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2017 |
| 2017205023 | 19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017 |
| 2017040834 | 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.812.500 EUR dans le cadre du contrat de quartier Autour de Léopold II à la commune de Molenbeek-Saint-Jean et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017014326 | 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 9.800.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017012980 |
31 JUILLET 2017. - [Arrêté royal du 31 juillet 2017 portant exécution des articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1 et § 3, 89, alinéa 1er, et 96, alinéa 1er de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral] |
| 2017040594 | 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017014196 | 31 JUILLET 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.938.750,00 EUR dans le cadre du contrat de quartier " Koekelberg Historique " à la Commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2017020577 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre d'une expérience-test à Molenbeek-Saint-Jean pour le développement d'une approche locale innovante en matière de désengagement dans le cadre de la lutte contre le radicalisme violent |
| 2017040497 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2017 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2017030963 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43. |
| 2018030581 | 11 JUILLET 2017. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" et " relocalisation des demandeurs d'asile " |
| 2017030890 | 30 JUIN 2017. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour la première phase du projet ANPR dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2017 |
| 2018012607 | 30 JUIN 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé |
| 2017040380 | 22 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2017 |
| 2017012512 | 23 MAI 2017. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2017 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2017012422 | 22 MAI 2017. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité |
| 2017030542 | 16 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la Sûreté de l'Etat, l'arrêté ministériel du 25 octobre 2013 portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses |
| 2017012372 | 11 MAI 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) |
| 2017011856 | 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut |
| 2017011858 | 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse |
| 2017011859 | 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de BONN) |
| 2017011862 | 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2017 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR) |
| 2017011863 | 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS) |
| 2017011769 | 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017011770 | 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017202401 | 7 AVRIL 2017. - Arrêté royal octroyant une dotation à la Banque- Carrefour de la Sécurité sociale pour l'exécution du projet BelEESSI pour l'année 2017 |
| 2017011685 | 23 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la " Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse " de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) |
| 2017011686 | 23 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" (OIE) |
| 2017011306 | 15 MARS 2017. - Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2016 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005 |
| 2017011365 | 15 MARS 2017. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté |
| 2017040140 | 15 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides |
| 2017031588 | 15 MARS 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.100.000,00 EUR à la commune d'Uccle en application de l'accord de coopération Beliris et ses avenants |
| 2017011316 | 10 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile |
| 2017040138 | 9 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) |
| 2017040137 | 5 MARS 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) |
| 2017200712 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2017 et mise à jour au 06-10-2017) |
| 2017010098 | 10 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2017 |
| 2017010233 | 8 JANVIER 2017. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2016 |
| 2016009663 | 18 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal accordant une aide financière aux organismes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2016 |
| 2017030064 | 18 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2014 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
| 2016003485 | 14 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la " Fondation Roi Baudouin " pour la période allant de 2016 à 2020 inclus |
| 2016003486 | 14 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au " Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé C.O.I.B " pour la période allant de 2017 à 2020 inclus |
| 2016007488 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016000790 | 21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016000732 | 9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2016 |
| 2017020052 | 9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain |
| 2017010073 | 6 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure |
| 2016014341 | 31 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2022 et mise à jour au 25-02-2022) |
| 2017010072 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux |
| 2017010074 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au programme sur les biocides à l'OCDE |
| 2016024247 | 25 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2016 au Fonds National de la Recherche Scientifique |
| 2016000713 | 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016011405 | 3 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale |
| 2016024237 | 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2016, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2016009510 | 21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à comptabilité autonome |
| 2016009475 | 6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant attribution d'une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations dont le Service des Tutelles a conclu un protocole d'accord en exécution de l'article 7bis, § 3 et 13, § 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 2003, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 octobre 2015 |
| 2016024186 | 30 AOUT 2016. - Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2016 à la Commission Baleinière Internationale (CBI) |
| 2016024187 | 30 AOUT 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation |
| 2016014386 | 30 AOUT 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 75.000,- EUR dans le cadre de la modernisation des installations du marché de gros bruxellois et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2016011361 | 29 AOUT 2016. - Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2015 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005 |
| 2016014237 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles(NOTE : la publication de ce texte doit être considérée comme nulle et non avenue (voir Erratum, M.B. 12-12-2016, p. 81901) |
| 2016024160 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de pouvoirs au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| 2016024140 | 22 JUIN 2016. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2016000307 | 30 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses et des recettes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2016 et mise à jour au 06-04-2021) |
| 2016000359 | 17 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 5 |
| 2016011199 | 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pour l'année 2016 |
| 2016000297 | 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 |
| 2016000254 | 25 MARS 2016. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016014134 | 13 MARS 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.373.489,50 EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2016201196 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 133, alinéa 2, de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral |
| 2016011079 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2016 |
| 2016011078 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'activation sociale pour l'année 2016 |
| 2016024031 | 28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2016022064 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2016 |
| 2016000041 | 20 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2015 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur |
| 2016018020 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2013 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
| 2015011525 | 14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant octroi d'un montant supplémentaire en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile permettant de couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le quatrième trimestre 2015 |
| 2015000753 | 7 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2015 |
| 2015011507 | 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 |
| 2015011508 | 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 |
| 2015018387 | 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique |
| 2015011479 | 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2015 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2015014269 | 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal visant la prolongation du délai de validité d'une subvention de 650.000 EUR accordée à l'ASBL Palais de Charles Quint par arrêté royal du 18.06.2013 en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2015024281 | 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2015 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2015000692 | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" |
| 2015000691 | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" |
| 2016007048 | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 |
| 2016000011 | 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations |
| 2015011425 | 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant octroi du montant restant de la dotation de 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile |
| 2015000642 | 20 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2015 |
| 2015000637 | 16 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la SA A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2015 |
| 2015021073 | 30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle aux Musées royaux d'Art et d'Histoire pour couvrir des investissements uniques |
| 2015009500 | 23 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 " Tutelle sur les mineurs étrangers non accompagnés " de la loi programme du 24 décembre 2002, en ce qui concerne l'allocation des subventions exceptionnelle et temporaire dans le cadre de l'exercice de la tutelle |
| 2015021055 | 14 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle à certains établissements scientifiques fédéraux et au Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" pour couvrir des investissements uniques |
| 2015000540 | 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. pour la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2015 |
| 2015015135 | 7 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2015000472 | 30 AOUT 2015. - Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET |
| 2015011414 | 23 AOUT 2015. - Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2015 |
| 2015011453 | 23 AOUT 2015. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pour l'année 2015 |
| 2015021054 | 31 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour couvrir des besoins d'investissement unique |
| 2015024186 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2015024195 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.891.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2015024170 | 30 JUIN 2015. - Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 |
| 2015003244 | — |
| 2016000013 | 19 MAI 2015. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' |
| 2016000012 | 19 MAI 2015. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 15-01-2016) |
| 2015024139 | 13 MAI 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Bonn Agreement Secretariat dans le cadre de l'Accord de Bonn |
| 2015024140 | 13 MAI 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Commission OSPAR dans le cadre de la Convention OSPAR |
| 2015024136 | 13 MAI 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Commission de l'Escaut dans le cadre de la Convention sur l'Escaut |
| 2015003166 | 16 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches de la Multilateral Debt Relief Initiative (MDRI) à compenser à l'Association internationale de Développement (IDA) |
| 2015003164 | 16 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches HIPC dues dans le cadre de la participation de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA 17) |
| 2015003165 | 16 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la contribution de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA 17) |
| 2015011175 | 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile |
| 2015024131 | 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'" International Association for Cereal Science and Technology " (ICC) |
| 2015024106 | 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" (OIE) |
| 2015024130 | 3 AVRIL 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) |
| 2015024092 | 27 MARS 2015. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 |
| 2015000176 | 20 MARS 2015. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 19-10-2018) |
| 2015024102 | 16 MARS 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA) |
| 2015011242 | 4 MARS 2015. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité |
| 2015024084 | 26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) |
| 2015011104 | 26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2015 et mise à jour au 09-06-2016) |
| 2015014108 | 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 802.500 EUR à la commune de Saint-Josse-ten-Noode en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2015018093 | 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal octroyant un subside au " antimicrobial consumption and resistance in animals " pour l'année 2015 |
| 2015024081 | 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2015011068 | 5 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2014 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005 |
| 2015200778 | 31 JANVIER 2015. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015 |
| 2015011067 | 28 JANVIER 2015. - Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
| 2015024049 | 28 JANVIER 2015. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) en rapport avec les allergies alimentaires |
| 2015011061 | 15 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2014 |
| 2015024037 | 13 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2012 octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2014000944 | 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET |
| 2014004080 | — |
| 2015024002 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l' International Association for Cereal Science and Technology (ICC) |
| 2015024003 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) |
| 2015024004 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière adaptée de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) |
| 2015024005 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l' International Energy Agency - Bioenergy (IEA) |
| 2015024007 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une cinquième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2015024008 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une quatrième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2015018006 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2015018007 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2015018008 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
| 2015000018 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014 |
| 2015024009 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) pour les programmes agricoles |
| 2015024021 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain |
| 2015024022 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge dans le cadre du projet de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif à la conservation de la Biodiversité dans les sites du Patrimoine mondial de la République démocratique du Congo : Parc national des Virunga |
| 2015024031 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure |
| 2014024421 | 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une quatrième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2014024422 | 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une cinquième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2015024060 | 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2014024416 | 15 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2015024010 | 11 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 |
| 2014024420 | 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2014 au Fonds National de la Recherche scientifique |
| 2014007507 | 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014000920 | 9 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" |
| 2014024411 | 9 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 475.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2015000019 | 9 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destinés à couvrir les frais de fonctionnement de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014024403 | 8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 |
| 2014024404 | 8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 |
| 2014024407 | 8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 |
| 2015024014 | 8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 469.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2014011624 | 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL " Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale ", à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014011622 | 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2014 |
| 2014000919 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" |
| 2014024402 | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 |
| 2015024023 | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 41.666 euros à " l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique " |
| 2014024406 | 20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2014024419 | 14 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2014 au Fonds national de la Recherche scientifique |
| 2014014912 | 13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 10.000.000 EUR en 2014 à la Société des Transports Intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014011611 | 11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2014 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2014011569 | 30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pour l'année 2014 |
| 2014024378 | 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) |
| 2014024379 | 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme pour les nanomatériaux |
| 2014024380 | 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au programme sur les biocides à l'OCDE |
| 2014024372 | 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une troisième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2014024373 | 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2014024374 | 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une deuxième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2014024375 | 19 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une troisième augmentation de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2014024366 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation mondiale de la Santé animale anciennement dénommée "Office international des Epizooties" (OIE) |
| 2014024369 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à la " Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse " de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) |
| 2014024370 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) pour le programme pesticides |
| 2014024367 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'" European Association for Animal Production " (EAAP) |
| 2014024368 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Conseil international pour l'Exploration de la Mer (CIEM) |
| 2014000662 | — |
| 2014000639 | 5 AOUT 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 60.000 euros à la Football+ Foundation et de 40.000 euros à l'Union royale belge des sociétés de football-association pour le projet "Respect+" |
| 2014024321 | 4 AOUT 2014. - Arrêté ministériel fixant le modèle de contrat visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal |
| 2014024415 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du " Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière " |
| 2014011450 | 30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2014011451 | 30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux " de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2014011452 | 30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des troubles musculosquelettiques " de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2014024294 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2014 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2014011449 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" |
| 2014024325 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat de la Convention de Rotterdam |
| 2014024326 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE |
| 2014024338 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance |
| 2014024339 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2014 |
| 2014000870 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation internationale pour les Migrations |
| 2014003272 | 18 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement |
| 2014024295 | 13 JUIN 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une deuxième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2014024253 | 27 MAI 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière au fonds de contributions volontaires du Mécanisme de notification et d'évaluation systématiques |
| 2014000498 | 27 MAI 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2013 |
| 2014000825 | 27 MAI 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations |
| 2014024278 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national 2010-2014 de lutte contre les violences intrafamiliales |
| 2014204146 | — |
| 2014024282 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 50.000 euros à " l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique " |
| 2014024285 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal allouant un montant de CHF 7.338 (francs suisses) pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernemental pour 2014 |
| 2014024268 | 8 MAI 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 |
| 2014024279 | 8 MAI 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2014024198 | 28 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.407.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal |
| 2014009295 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2014 |
| 2014024221 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX |
| 2014000459 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la S.A. A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014014611 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 312.500 EUR à la commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014014339 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.000.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014014610 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 275.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014014911 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000,- EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014018158 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal octroyant un subside au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals " pour l'année 2014 |
| 2014003198 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA17)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2014 et mise à jour au 15-05-2015) |
| 2014202773 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014202774 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014202880 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014024163 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES) |
| 2014011272 | 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés 2013 |
| 2014011268 | 26 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 |
| 2014011269 | 26 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 |
| 2014024306 | 26 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la Commission pour la Conservation des Ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR) |
| 2014024307 | 26 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au Secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique |
| 2014024129 | 25 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 |
| 2014202532 | 23 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014024173 | 23 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) pour les programmes agricoles |
| 2015014270 | 23 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR en 2015 à la Fondation d'utilité publique " Maison Maurice Béjart Huis " en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014202428 | 14 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014202269 | 14 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014014340 | 14 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 325.637,70 EUR à la Commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014014341 | 14 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.325.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014024174 | 11 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) |
| 2014011246 | 11 MARS 2014. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2014 |
| 2014000272 | 11 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2014 |
| 2014014270 | 11 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000,00 EUR à la Commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014201898 | 9 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014011189 | 9 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile |
| 2014000212 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET |
| 2014000270 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2011 |
| 2014011390 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2014 |
| 2014014255 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 9.000.000 EUR à l'Institut Jules Bordet en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014014271 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 371.809,57 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre de la revitalisation des quartiers en application de l'avenant actuel de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014201894 | 26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014011173 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité |
| 2014021043 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal allouant un subside de rente de 576.000 EUR au " Fonds de réduction du coût global de l'énergie " |
| 2014021044 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal allouant un montant de 1.250.000 EUR au " Fonds de réduction du coût global de l'énergie " |
| 2014201575 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014201577 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014201506 | 18 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33 00 14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014201723 | 18 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014201726 | 18 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014011157 | 16 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2014 et mise à jour au 09-03-2015) |
| 2014201505 | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33 00 14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014024067 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2014200897 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2014 |
| 2014000096 | 30 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant la réglementation relative à la perception des dépens devant le Conseil d'Etat |
| 2014014168 | 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.750.000 EUR à la commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2014011077 | 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant une subvention de 10.056 EUR à la SA Beer Project |
| 2014011083 | 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant une subvention de 20.000 EUR à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises |
| 2014011088 | 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à la Fondation pour les Générations futures |
| 2014011089 | 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant une subvention de 25.000 EUR à la SPRL " The Crux " |
| 2014011042 | 9 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de la mise à disposition de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile d'un montant supplémentaire permettant de couvrir les dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières pour l'année 2013 |
| 2014014250 | 7 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2017 et mise à jour au 24-03-2017) |
| 2014024033 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 de 23.374.00 livres sterling à la Commission baleinière internationale (CBI) |
| 2014024007 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière au secrétariat du " Memorandum of Understanding " pour la protection des requins migratoires |
| 2014014251 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.307.382,29 EUR à la commune de Molenbeek-Saint-Jean en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2013000852 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses (NOTE : Sont abrogées "Toutes les dispositions relatives aux délégations des pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses, applicables à l'inspecteur général visé à l'article 2, g) du présent arrêté ministériel", AM2015-03-20/04, art. 14, L2, En vigueur : 01-04-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2014 et mise à jour au 10-06-2016) |
| 2014024450 | 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2014007002 | 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant un transfert de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 |
| 2013011620 | 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2013 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2013024425 | 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 6 septembre 2013 portant octroi d'une dernière tranche de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2013011625 | 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile au titre du Fonds européen pour les réfugiés 2013 |
| 2014009399 | 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant une subvention aux associations " Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal ", " Aide aux Personnes déplacées ", " Exil ", " Rode Kruis Vlaanderen " et " Service de Solidarité socialiste " pour l'année budgétaire 2013 |
| 2013024415 | 25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2013011602 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2013 |
| 2013024385 | 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal allouant un montant de 612.360 EUR au " Fonds de réduction du coût global de l'énergie " |
| 2013024401 | 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2013 au Fonds national de la Recherche scientifique |
| 2013000747 | 29 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" |
| 2013000748 | 29 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une subvention à la " Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone " et la " Brandweervereniging Vlaanderen " |
| 2013009483 | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 28-06-2018) |
| 2013024429 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix- Rouge de Belgique pour l'année 2013 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2013015261 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province d'Anvers |
| 2013000746 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2012 visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2011 et 2012 |
| 2013024391 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2013 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2013009467 | 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2013 : extensions de personnel et nouveaux projets |
| 2013009468 | 1 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2013 |
| 2013024364 | 21 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2013, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique |
| 2013011500 | 15 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2013 |
| 2013024342 | 15 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) en rapport avec les allergies alimentaires |
| 2013011472 | 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2013 |
| 2013024325 | 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente |
| 2013011470 | 9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du " Retour volontaire assisté " |
| 2013024359 | 9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 |
| 2013024345 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| 2013024331 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides |
| 2013024389 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2013024324 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une dernière tranche de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2013 et mise à jour au 12-12-2013) |
| 2013000605 | 4 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2013 |
| 2013011471 | 2 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet " Réinstallation des réfugiés " par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile |
| 2013018395 | 30 AOUT 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au centre antipoisons |
| 2013024375 | 30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 6.000 euros à la fondation d'utilité publique " Fondation pour les Générations futures " |
| 2013024350 | 27 AOUT 2013. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine |
| 2013024351 | 27 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un " projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine " |
| 2013024295 | 30 JUILLET 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national 2010-2014 de lutte contre les violences intrafamiliales |
| 2013024296 | 23 JUILLET 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé |
| 2013024286 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.642.133 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| 2013024318 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) |
| 2013024319 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE |
| 2013024279 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 |
| 2013024289 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du " Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière " |
| 2013014494 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.369.497 EUR à la Société du Logement en Région de Bruxelles-capitale en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2013003269 | 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2014 à 2016 inclus |
| 2013003270 | 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au « Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé « C.O.I.B » pour la période allant de 2014 à 2016 inclus |
| 2013024278 | 15 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 au Conseil international pour l'Exploration de la Mer (CIEM) |
| 2013204093 | 15 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2013 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013 |
| 2013011357 | 10 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2013 |
| 2013011356 | 8 JUILLET 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité |
| 2013024282 | 27 JUIN 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la convention relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES) |
| 2013003250 | 26 JUIN 2013. - Arrêté royal portant sur l'engagement de la troisième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16) |
| 2013024297 | 24 JUIN 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé |
| 2013024238 | 19 JUIN 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée " Office international des Epizooties " (OIE) |
| 2013014416 | 19 JUIN 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.624.966,12 EUR à la ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2013014363 | 18 JUIN 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2013 et mise à jour au 23-10-2017) |
| 2013000431 | 5 JUIN 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires ". - Programme annuel 2012 |
| 2013011291 | 4 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2013 |
| 2013024211 | 27 MAI 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam |
| 2013024228 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'" Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2013024229 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier universitaire Brugmann " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives " |
| 2013024230 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier régional de la Citadelle " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2013024231 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier régional de Namur " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2013024232 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2013024233 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'" Universitair Ziekenhuis Gent " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2013024234 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'" Universitair Ziekenhuis Leuven " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2013024235 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au " ZNA - PZ Stuivenberg " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives " |
| 2013024227 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au " Ziekenhuis Oost-Limburg " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2013011266 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre du projet " Réinstallation des réfugiés " |
| 2013011267 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de la coordination du " Retour volontaire assisté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2013 et mise à jour au 19-09-2013) |
| 2013011269 | 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2013011270 | 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2013011271 | 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des troubles musculosquelettiques " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2013024179 | 8 MAI 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2013011245 | 7 MAI 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de euro 37.184 par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) |
| 2013024171 | 30 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides |
| 2013000425 | 30 AVRIL 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation 'Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' |
| 2013015121 | 30 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière aux Président du Comité de Direction, Directeurs généraux, Directeurs d'encadrement et à certains fonctionnaires de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2015 et mise à jour au 05-10-2015) |
| 2013024172 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) |
| 2013024173 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à la " Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse " de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) |
| 2013024174 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'International Energy Agency - Bioenergy (IEA) |
| 2013018231 | 23 AVRIL 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL " Farmaka " pour l'année 2013 |
| 2013014169 | 22 AVRIL 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 728.632,75 EUR à la commune de Forest dans le cadre de la revitalisation des quartiers en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2013201837 | 16 AVRIL 2013. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 19-08-2013) |
| 2013024193 | 15 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR) |
| 2013011515 | 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile |
| 2013011170 | 21 MARS 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2012 |
| 2013011169 | 21 MARS 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2012 |
| 2013011386 | 19 MARS 2013. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2013 |
| 2013014105 | 4 MARS 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR en 2013 à la Fondation d'utilité publique " Maison Maurice Béjart Huis " en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2013024076 | 1 MARS 2013. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l'" Instituut voor Permanente Vorming " |
| 2013024194 | 18 FEVRIER 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique |
| 2013000120 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation 'Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' |
| 2013011109 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal portant sur le transfert à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile du montant prévu à l'arrêté royal du 20 décembre 2012 portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice et autres dépenses découlant de la réforme des carrières du quatrième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 |
| 2013011110 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal portant sur le transfert à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile du montant prévu à l'arrêté royal du 25 août 2012 portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 |
| 2013024097 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2013024052 | 18 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la " Koninklijke Academie voor Geneeskundige van België " |
| 2012000738 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2012 |
| 2012000735 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal allouant pour l'année 2012, une subvention au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, pour couvrir les dépenses de personnel, les frais de fonctionnement et les autres dépenses inhérentes à sa mission |
| 2012000736 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal allouant pour l'année 2012, une subvention au Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés, pour couvrir les dépenses de personnel, les frais de fonctionnement et les autres dépenses inhérentes à sa mission |
| 2013009012 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 320.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique |
| 2013024049 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2012, un subside à la Fondation Registre du Cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique |
| 2013000036 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires " - Programme annuel 2011 et 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2013 et mise à jour au 21-11-2013) |
| 2013024028 | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance |
| 2013024030 | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization) |
| 2013024018 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 |
| 2013024017 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2013024021 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2013024023 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2013018023 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2010 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
| 2013024047 | 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2013 et mise à jour au 10-02-2015) |
| 2013011000 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen 2007-2013 au titre de l'Objectif " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2012 |
| 2013011004 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2012 |
| 2013000040 | 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant l'attribution de crédits provisoires à la SA A.S.T.R.I.D. destinés à couvrir les frais de fonctionnement de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012024410 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.730.903 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| 2012024411 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.249.906 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| 2012000707 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système Astrid |
| 2012000708 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police |
| 2012000709 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " aux zones de police bruxelloises afin d'encourager le recrutement et de maintenir le personnel en place |
| 2012000710 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets |
| 2012000711 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " et plus particulièrement accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité |
| 2012000712 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel |
| 2012000713 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2012011498 | 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2012 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2012002068 | — |
| 2012000680 | 20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation " Interfovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees " |
| 2013024055 | 20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l' " Institut international du Développement durable " à titre d'intervention dans la production de l' " Earth Negotiations Bulletin " en soutien des Parties à la 11e Conférence des Parties (COP 11) à la Convention sur la diversité biologique et à la 6e Réunion des Parties (COP/MOP 6) au Protocole de Carthagène sur la biosécurité |
| 2012024385 | 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 |
| 2012011433 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Renforcement de la campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2012011429 | 23 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen 2007-2013 au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2012 |
| 2012011399 | 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Accompagnateurs art. 60, § 7 " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et Emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2012205832 | 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012024349 | 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2012024343 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national 2010-2014 de lutte contre les violences intrafamiliales |
| 2012024350 | 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2012022327 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) |
| 2013015044 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province du Brabant Flamand |
| 2013015045 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province du Brabant Wallon |
| 2013015046 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe) de la Communauté Germanophone |
| 2013015047 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de Hainaut (L'Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement - abrégé " Hainaut Développement ") |
| 2013015048 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province du Limbourg |
| 2013015050 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de Luxembourg |
| 2013015051 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), du Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) |
| 2013015052 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de la Flandre Orientale |
| 2013015053 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province d'Anvers |
| 2013015054 | 25 AOUT 2012. - Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT (ex-Info Point Europe), dans la Province de la Flandre Occidentale |
| 2012009345 | 15 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 280.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 18-01-2013) |
| 2012009344 | 9 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique Belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 17-12-2012) |
| 2012000558 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant subvention à l'organisation 'International Center for Human Development' |
| 2012024318 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " ZNA - PZ Stuivenberg " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives " |
| 2012024319 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2012024320 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier universitaire BRUGMANN " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives " |
| 2012024322 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " Universitair Ziekenhuis Gent " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2012024321 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " Ziekenhuis Oost-Limburg " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2012024323 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2012024324 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " Universitair Ziekenhuis Leuven " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2012024325 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier régional de la Citadelle " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2012024326 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centre hospitalier régional de Namur " à l'appui d'un projet pilote concernant " Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives " |
| 2012024365 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'" International Association for Cereal Science and Technology (ICC) " |
| 2012024267 | 25 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.848.648 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| 2012024408 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2012 au Secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique |
| 2012024409 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2012 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR) |
| 2012003258 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services concernant le Fonds monétaire |
| 2012003243 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches HIPC dues dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16) |
| 2012003244 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation de la deuxième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16) |
| 2012003246 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation sélective et à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement |
| 2012003245 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches MDRI dues dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16) |
| 2012011333 | 18 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant octroi du montant restant de la dotation de 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile et la mise à disposition de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile d'un montant supplémentaire permettant de couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le premier et second semestre |
| 2012024285 | 17 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) pour les programmes agricoles |
| 2012024307 | 17 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel octroyant un subside aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur |
| 2012011303 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2012 |
| 2012011331 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2012 |
| 2012024351 | 18 JUIN 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2012024352 | 14 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2012014223 | 14 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières concernant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2012011219 | 11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2012011220 | 11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2012011221 | 11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2012011222 | 11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Prévention des troubles musculosquelettiques " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2012000350 | 9 MAI 2012. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires ". - Programme annuel 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 07-04-2014) |
| 2012202096 | 7 MAI 2012. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2012 |
| 2012021079 | 4 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national reçoit la personnalité juridique |
| 2012024186 | 4 MAI 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) |
| 2012003167 | 29 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant fixation des règles complémentaires relatives à la présentation des comptes annuels des services de l'Etat fédéral |
| 2012003172 | 29 AVRIL 2012. - Arrêté royal déterminant la forme dans laquelle le compte d'exécution du budget des services de l'administration générale doit être établi |
| 2012024284 | 24 AVRIL 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) |
| 2012011170 | 11 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile |
| 2012000011 | 27 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses |
| 2012021059 | 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2021) |
| 2012024152 | 19 MARS 2012. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 |
| 2012024353 | 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2012011079 | 10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel |
| 2012015003 | 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal octroyant une contribution volontaire à OTAN pour le financement du Projet " Building integrity and reducing the risk of corruption in the Afghan security sector " |
| 2012015004 | 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à " Afghanistan Independent Human Rights Commission " pour le financement du projet " Protection and promotion of Human Rights " |
| 2012024049 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2012024052 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2012003085 | 7 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation de la première tranche due dans le cadre de la participation de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA 16) |
| 2012024002 | 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 |
| 2011024354 | 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX |
| 2011024378 | 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2011, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique |
| 2011024381 | 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization) |
| 2011024382 | 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance |
| 2011007286 | 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant transfert de crédits vers et au sein du programme 50-5 " Mise en oeuvre " de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 |
| 2011024376 | 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2011011398 | 18 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale - FSE 2007-2013 |
| 2011011399 | 18 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale FSE 2007-2013 |
| 2011014244 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières |
| 2011014243 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2024 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2011011329 | 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile |
| 2011011363 | 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2011 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2011011421 | 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 |
| 2011003292 | 5 AOUT 2011. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement |
| 2011024219 | 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2011203404 | 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2011 |
| 2011024356 | 30 JUIN 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2011 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE |
| 2011024171 | 19 JUIN 2011. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2011 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2011003244 | 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'exécution du budget et en matière de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2022 et mise à jour au 23-05-2022) |
| 2011024156 | 31 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2011024151 | 18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) |
| 2011024154 | 18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) |
| 2011024155 | 18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée " Office international des Epizooties " (OIE) |
| 2011003215 | — |
| 2011011147 | 12 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 |
| 2011024152 | 31 MARS 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2011011272 | 16 MARS 2011. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2011 |
| 2011024153 | 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2010024510 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2010, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique |
| 2010003646 | 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat |
| 2010024516 | 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative au secrétariat de la Convention sur la Diversité biologique |
| 2010024444 | 15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) pour la réalisation d'une brochure, l'amélioration de son site internet et du site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et le développement d'outils de sensibilisation en rapport avec les allergies alimentaires |
| 2010024405 | 13 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2010 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside |
| 2010024400 | 29 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel octroyant un subside à l'association de centres publics d'action sociale, L'Association hospitalière de Bruxelles - Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola |
| 2010011423 | 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2010 |
| 2010024393 | 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 |
| 2010011354 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2010 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2010024352 | 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2010 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2010011296 | 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2010 |
| 2010024164 | 22 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2010 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2010024163 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2010 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2010024156 | 24 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2010 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2009024469 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2009 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque |
| 2009024218 | 7 JUIN 2009. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2009 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente |
| 2008003492 | 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics. |
| 2005003850 | 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. |
| 2004003009 | 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal reportant l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. |
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