19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière adaptée de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM)

Numac

2015024004

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 janvier 2015

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière adaptée de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM)

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