20 JANVIER 2017. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2017 et mise à jour au 06-10-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017012014 | 19 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de détachement des enseignants qui participent aux groupes de travail chargés des épreuves externes certificatives visés aux articles 22, 36/4 et 36/12 du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire |
| 2017091909 | — |
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