Details
18 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL n° 5 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022041588 | 23 MAI 2022. - Arrêté ministériel concernant le payement d' une subvention à Rendac bv en tant que contribution aux coûts de collecte et de transformation des cadavres d'animaux d'élevage pour 2022 |
| 2021041418 | 27 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel concernant le payement d'une subvention à Rendac bv en tant que contribution aux coûts de collecte et de transformation des cadavres d'animaux d'élevage pour 2021 |
| 2013022569 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention aux associations représentatives de patients |
| 2013022119 | 21 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients |
| 2008001018 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé " ISIB ", à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie. |
| 2005035406 | 16 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations des éleveurs de porcs (TRADUCTION). |
| 2004000672 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid ", en abrégé " I.S.I.B. ", à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie. |
| 2002023071 | 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2002 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 2001022930 | 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2001 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 2001022128 | 23 JANVIER 2001. - Arrêté royal allouant des crédits en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2000022453 | 16 MAI 2000. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2000 au Fonds National de la Recherche Scientifique. |
| 2000022682 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal accordant une avance récupérable au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique ". |
| 2000022683 | 2 MARS 2000. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2000. |
| 1999029335 | 11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 18 juillet 1991 relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial. |
| 1999022495 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1999 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 1999027511 | 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 28-10-2009) |
| 1999027032 |
10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la restauration [...] du Petit Patrimoine Populaire Wallon |
| 1998022521 | 9 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1998 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 1998022487 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmaco-thérapeutique " pour l'année 1998. |
| 1997022690 | 29 AOUT 1997. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1997 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 1997022491 | 28 MAI 1997. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL " Kom op tegen Kanker ". |
| 1997022380 | 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmaco-thérapeutique " pour l'année 1997. |
| 1996027698 | 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, modifié par les arrêtés des 22 juin 1990, 30 mai 1991, 17 octobre 1991, 23 juin 1994 et 6 avril 1995. |
| 1997022035 | 9 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1996 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 1997031511 | 7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant pour 1996 des subsides d'un montant de F 9 063 989 au bénéfice d'associations oeuvrant à un programme de développement intégré des quartiers en matière de rénovation urbaine. |
| 1996031247 | 6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'ASBL. "Espaces verts et Art des Jardins", avenue Brugmann 52/54, à 1060 Bruxelles, pour l'année 1996. |
| 1996031152 | 4 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation au Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales pour l'année 1996. |
| 1996035200 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des centres d'études "open hoger onderwijs" (enseignement supérieur ouvert) en 1995 (TRADUCTION). |
| 1996029003 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française allouant un crédit à l'association pour la promotion de l'efficience pédagogique dans l'enseignement de la Communauté française pour le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996. |
| 1996029004 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996. |
| 1996029005 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre non confessionnel pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996. |
| 1996029006 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement officiel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996. |
| 1995036534 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement de formations continues auprès des instituts supérieurs. - Année budgétaire 1996. (TRADUCTION) |
| 1995036118 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention à l'ASBL. "Bureau voor Arbeidsbemiddeling voor Zeelieden" (Bureau de l'Emploi pour les marins) pendant l'année 1995 (TRADUCTION). |
| 1995036165 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'" Universiteit Gent " et à la " Katholieke Universiteit Leuven " pour le subventionnement de la coopération scientifique interuniversitaire. (Traduction) |
| 1995029411 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1995 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 1995035997 | 16 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention de 13 000 000 de F à la "Vlaamse Kankerliga" (Ligue flamande anticancéreuse) pour l'exercice 1995 (TRADUCTION). |
| 1995027375 | 4 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations en matière de recettes et de dépenses à imputer au budget de l'Office wallon de Développement rural. |
| 1995035956 | 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition et affectation des moyens destinés à soutenir la politique locale en faveur des groupes défavorisés et de la politique d'intégration pour les années 1995 et 1996 (TRADUCTION). |
| 1995027403 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 28 juillet 1992 relatif aux services d'accompagnement des personnes handicapées adultes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1995 et mise à jour au 10-06-2004) |
| 1995027404 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 12 juillet 1990 organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1995 et mise à jour au 10-06-2004) |
| 1995025141 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des personnes envoyées par le Centre d'accueil " Petit Château " en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 1995. |
| 1995029257 | 3 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la violence dans les écoles. |
| 1995029160 | 21 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1995 des actions de recherche concertées. |
| 1995025027 | 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1983 relatif à l'intervention de l'Etat au Centre national de prévention et de traitement des intoxications. |
| 1995035230 | 21 DECEMBRE 1994. Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant aux centres d'anthropogénétique des subventions pour 1994. (TRADUCTION). |
| 1995035231 | 21 DECEMBRE 1994. - ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant aux centres publics d'anthropogénétique des subventions pour 1994 |
| 1995029010 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1994 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. |
| 1995035418 | 14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions de renouveau social à certaines communes de la Région flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-05-1995 et mis à jour au 25-05-1996) |
| 1995035082 | 14 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des centres d'études d'enseignement supérieur ouvert pour l'année 1994 (TRADUCTION). |
| 1995029024 | 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1994 des actions de recherche concertées débutant en 1994. |
| 1994021403 | 14 novembre 1994. - Arrêté royal allouant une subvention à la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique. |
| 1995036541 | 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant au Fonds national de la recherche scientifique à Bruxelles, pour l'année 1994, une subvention en exécution d'un accord de coopération conclue entre l'Etat et les Communautés pour le développement d'un programme de recherche SIDA. (TRADUCTION). |
| 1994031604 | 22 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement octroyant, pour l'année 1994, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le "Centre pour le Développement industriel" et la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1994031605 | 22 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement octroyant une subvention au "Fonds Léon A. Bekaert". |
| 1994036398 | 21 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention non réglementée au " Ontwikkelings- en Oriëntatiecentrum " à Wilrijk. (Traduction) |
| 1994036400 | 21 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention non réglementée au " Centrum voor Ontwikkelingsstoornissen " à Gand. |
| 1994036399 | 21 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention non réglementée au " Centrum voor Ontwikkelingsstoornissen " à Louvain. (Traduction) |
| 1994025179 | 3 JUIN 1994. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de F 100 000 000 à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution d'un programme de rapatriement volontaire en 1994. |
| 1994025157 | 13 MAI 1994. - Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des candidats réfugiés envoyés par le Centre d'Accueil " Petit Château " en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains. |
| 1994022161 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté royal accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1994. |
| 1994035258 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement de facilités lexicographiques pour promouvoir la traduction dans l'espace linguistique néerlandophone. (Traduction). |
| 1994031451 | 7 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement octroyant, pour l'année 1993, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la convention entre le "Centre pour le Développement industriel" et la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1994031450 | 7 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement octroyant une subvention au " Fonds Léon A. Bekaert ". |
| 1994025376 | 25 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des (candidats) réfugiés. |
| 1994035011 | 10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux " nouveaux " projets 1993 des actions de recherche concertées (Traduction). |
| 1994029599 | 3 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse. |
| 1993029540 | 29 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Fonds intersyndical de l'Aide sociale. |
| 1994029598 | 20 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse. |
| 1994027049 | 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1994 et mise à jour au 09-07-1999.) |
| 1994027050 | 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2002 et mise à jour au 28-10-2009) |
| 1994029559 | 11 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1993 des Actions de Recherche concertées débutant en 1993. |
| 1993025283 | 27 AOUT 1993. - Arrêté royal accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1993. |
| 1993025217 | 16 JUIN 1993. - Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des candidats réfugiés envoyés par le Centre d'accueil " Petit-Château " en vue d'un accueil temporaire. |
| 1993025199 | 7 JUIN 1993. - Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des candidats réfugiés qui ont introduit un recours auprès d'une chambre provinciale de recours comme suite au refus d'intervention d'un centre public d'aide sociale compétent. |
| 1993031046 | 28 JANVIER 1993. - Arrêté du Collège réuni déterminant les subventions à allouer pour l'année 1992 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. |
| 1993025040 | 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1992 au " Fonds multilatéral provisoire pour la couche d'ozone ". |
| 1993016236 |
23 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par |
| 1993029037 | 21 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant des subventions au Fonds Intersyndical de l'Aide Sociale. |
| 1993025324 | 10 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1992 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ". |
| 1992927576 | 19 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement d'un programme de création de nouveaux logements sociaux par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 30-12-1992 et mis à jour au 09-04-1999) |
| 1992025247 | 6 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal règlant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées en faveur des (candidats) réfugiés. |
| 1992016133 | 3 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté ministériel portant sur l'agrément et la subvention des associations des éleveurs de porcs. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM 2005-03-16/31, art. 3; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par AM 2006-05-18/36, art. 3; En vigueur : 02-06-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-1992 et mise à jour au 15-04-2005.) |
| 1992027416 | 10 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions pour la mise en valeur de portes, portiques et portails. |
| 1992025069 | 21 JANVIER 1992. - Arrêté royal accordant une participation financière à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil en 1992, des indigents belges rapatriés du Zaïre par l'entremise du Gouvernement. |
| 1992025032 | 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1991 au " Fonds multilatéral provisoire pour la Couche d'Ozone ". |
| 1992025031 | 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1991 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ". |
| 1992025009 | 3 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant une contribution belge supplémentaire pour 1991 au programme des produits chimiques de l'OCDE. |
| 1992025010 | 26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1991 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ". |
| 1992029204 | 19 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs, octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées, par heure prestée au bénéfice des usagers habitant des communes à faible densité de population. |
| 1992031004 | 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les subventions à allouer pour l'année 1990 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées. |
| 1992031003 | 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les subventions à allouer pour l'année 1991 aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées. |
| 1991025356 | 16 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal accordant une participation financière à concurrence de F 9 000 000 à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil des indigents belges rapatriés du Zaïre par l'entremise du Gouvernement. |
| 1992035313 |
2 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant une dotation à la Société publique des Déchets pour la Région flamande en vue du financement des récipients écologiques de PDD. |
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| 1977122010 | 20 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en activité du Comité national de Coordination et de Concertation de la Formation permanente dans les Classes moyennes et les Instituts francophone et néerlandophone de la Formation permanente dans les Classes moyennes. (Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 1991-01-23/36, art. 74, 002; En vigueur : 5555-55-55) (Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34.) (Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-28/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1992) |
| 1973033005 | 30 MARS 1973. - Arrêté royal déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF1983-12-22/33, art. 63, 002) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone, par ACG1985-06-14/34, art. 23, 004, en tant qu'il concerne la protection de la jeunesse) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF1989-12-20/38, art. 122, 010 pour autant qu'il ne se rapporte pas au Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés) (NOTE : Voir aussi AGF1993-12-15/43, article 13, § 1 M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté française, pour les établissements situés sur le Territoire de Bruxelles-Capitale par ARR1994-12-22/09, art. 14, En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2002-11-07/42, art. 25; abrogation confirmée par ARR2007-10-25/44, art. 120, 022; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-02-26/09, art. 41, 4°, 036; En vigueur : 31-12-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2019-12-12/26, art. 23,1°, 041; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1984 et mise à jour au 18-02-2020) |
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