Details

Numac
2012003246
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 août 2012
Datum inwerkingtreding
10 septembre 2012

19 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation sélective et à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

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