Details
26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2010
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010011248 | 9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2010 et mise à jour au 12-11-2010) |
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