Details

Numac
2014014340
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 juillet 2014
Datum inwerkingtreding
17 juillet 2014

14 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 325.637,70 EUR à la Commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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