Details

Numac
2015014108
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 mars 2015
Datum inwerkingtreding
16 mars 2015

22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 802.500 EUR à la commune de Saint-Josse-ten-Noode en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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