Details

Numac
2018014981
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 décembre 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2018

8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018

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