Details

Numac
2013024017
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 janvier 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2012 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside

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