Details

Numac
2014024163
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juin 2014
Datum inwerkingtreding
20 juin 2014

4 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)

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