Details

Numac
2020010423
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 août 2020
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2020

31 JUILLET 2020. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2021 et mise à jour au 02-09-2021)

Numac Titel
2019030795 22 JUILLET 2019. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2020 et mise à jour au 31-08-2020)
Numac Titel
2021032556 30 AOUT 2021. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…