Details

Numac
2012024385
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

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