29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations

Numac

2016000011

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 janvier 2016

Datum inwerkingtreding

25 janvier 2016

29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations

Numac	Titel
2016000012	19 MAI 2015. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 15-01-2016)

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