17 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 5
| Numac | Titel |
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| 2015011104 | 26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2015 et mise à jour au 09-06-2016) |
| 2016000359 | 17 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 5 |
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