27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 320.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Numac

2013009012

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 janvier 2013

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2012

27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 320.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Numac	Titel
2012009345	15 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 280.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 18-01-2013)

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