Details

Numac
2011024151
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juin 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

18 MAI 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)

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