Details
2 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007829 | 30 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028 |
| 2024004428 | 9 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2024 et mise à jour au 09-08-2024) |
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