Details

Numac
2012011079
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 février 2012
Datum inwerkingtreding
1 mars 2012

10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale, exercice 2011, deuxième appel

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