Details
17 MARS 2024. - Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne la prénormalisation, les Antennes-Normes et la postnormalisation et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005011463 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2024 et mise à jour au 26-03-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…