4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Conseil international pour l'Exploration de la Mer (CIEM)

Numac

2014024368

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 octobre 2014

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2013

4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Conseil international pour l'Exploration de la Mer (CIEM)

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