19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM)

Numac

2015024003

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 janvier 2015

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2014

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM)

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