10 JANVIER 2021. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2021 et mise à jour au 03-08-2021)

Numac

2021040052

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 février 2021

Datum inwerkingtreding

10-02-2021

10 JANVIER 2021. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2021 et mise à jour au 03-08-2021)

Numac	Titel
2021031881	12 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de "Réinstallation de réfugiés"

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