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Details

Numac

2018012679

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juin 2018

Datum inwerkingtreding

28 juin 2018

4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

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