Details

Numac
2012024186
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 juin 2012
Datum inwerkingtreding
16 juin 2012

4 MAI 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)

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