Details

Numac
2013011515
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 octobre 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

14 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

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