Details

Numac
2017030064
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 janvier 2017

18 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2014 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

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