Details

Numac
2018204730
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 novembre 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2018

2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018

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