Details

Numac
2017031589
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 novembre 2017

2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.812.500 EUR dans le cadre du contrat de quartier Reine-Progrès à la commune de Schaerbeek et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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