Details

Numac
2022033722
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 décembre 2022

28 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 5.836.670,11EUR à la STIB en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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