4 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national reçoit la personnalité juridique

Numac

2012021079

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 mai 2012

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2012

4 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national reçoit la personnalité juridique

Numac	Titel
1921063050	30 JUIN 1921. - ARRETE ROYAL portant un nouveau règlement du jardin botanique de l'Etat
1997016304	12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national de Belgique reçoit la personnalité juridique [et fixant les modalités de son financement]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2012 et mise à jour au 10-02-2016)

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