Details

Numac
2019015916
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 décembre 2019
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2019

20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé pour l'exécution de l'article 4 de la loi du 21 novembre 2019 portant création d'un fonds blouses blanches

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