Details
17 JUILLET 1975. - Loi relative à la comptabilité [...] des entreprises.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014011340 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2010 attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables |
| 2013011230 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables |
| 2012202886 | 24 MAI 2012. - Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 125 du Code des sociétés et de l'article 14 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises |
| 2012011228 | 15 MAI 2012. - Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 125 du Code des sociétés et de l'article 14 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises |
| 2010011108 | 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2010 et mise à jour au 27-05-2014) |
| 2009011505 | 26 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables du 17 décembre 2008 |
| 2009011362 | 10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé |
| 2009A11505 | — |
| 2007023086 | 19 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 09-08-2019) |
| 2006023385 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales libres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2007 et mise à jour au 17-09-2008) |
| 2006011392 | 3 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables. |
| 2006022696 | 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 48 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
| 2006011174 | 3 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables. |
| 2005021019 | 25 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé et l'arrêté royal du 16 juin 1994 fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes comptables. |
| 2002011287 | 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables. |
| 2001003354 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001.) |
| 2001003291 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières. |
| 2000003468 |
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (Note : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale. |
| 2000022341 | 6 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. |
| 2000011092 | 17 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 2, de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises ainsi que le Code des sociétés, fixé par la loi du 7 mai 1999. |
| 2000022177 | 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. |
| 1999010176 | 13 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. |
| 1999011031 | 14 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des Normes comptables. |
| 1998011377 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au passage à l'euro en droit comptable. |
| 1998011375 | 7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au passage à l'euro dans les comptes consolidés des entreprises d'assurance et des entreprises de réassurance. |
| 1998022830 | 18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. |
| 1998022410 | 26 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. |
| 1997011277 | 10 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1994 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts. |
| 1997003398 | 8 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2018 et mise à jour au 20-08-2018) |
| 1997022425 | 6 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. |
| 1997003229 | 18 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance.(NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 09-03-2005)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-08-2016) |
| 1996011240 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif au bilan social. |
| 1996011236 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises. |
| 1996011053 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances et modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1996 et mise à jour au 23-03-2011) |
| 1995003304 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif aux sicav immobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 24-01-2011) |
| 1996022100 | 29 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux. |
| 1994025104 | 29 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. |
| 1994003194 | 8 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1994 et mise à jour au 30-11-2006.) |
| 1992012353 | 23 JANVIER 1992. - Annexe à l'arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux budget des services médicaux interentreprises. |
| 1992013276 | 23 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au budget des services médicaux interentreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 10-06-2024) |
| 1991010600 | 30 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 2 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi que certains arrêtés d'exécution de cette loi. |
| 1990011069 | 6 MARS 1990. - Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1990 et mise à jour au 23-03-2000) |
| 1987025382 | 14 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 29-06-2007.) |
| 1987025277 | 14 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 1986011099 | 7 AVRIL 1986. - Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du révisorat. |
| 1983011298 |
12 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant exécution de la [loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises]. |
| 1981001578 | 9 JUIN 1981. - Arrêté royal déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé pour le secteur pétrolier. |
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