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Details

Numac

1956070306

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

20 juillet 1956

3 JUILLET 1956. - LOI relative à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité publique

Numac	Titel
2001003363	13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro.
2000003468	20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. (Note : dans tous les montants de l'arrêté qui forment un multiple entier d'un euro, la notation avec deux décimales est remplacée par une notation sans décimale. ) (Note : consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001)
1998003605	26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité générale de l'Etat.

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