Details

Numac
2024006140
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 juillet 2024
Datum inwerkingtreding
11 juillet 2024

2 JUIN 2024. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 en vue de la réalisation d'un projet sur la diversité dans l'administration et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme 2021-2024

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