Details

Numac
2015024031
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 janvier 2015
Datum inwerkingtreding
31 janvier 2015

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur le Mercure

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