Details
22 MAI 1989. - Arrêté ministériel fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale, ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984013155 | 16 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale |
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