Details
20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital 'Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre'. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 178.467 du Conseil d'Etat du 10-01-2008, voir M.B. du 28-02-2008, p. 12418).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006022981 | (2006-09-25) Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre " (NOTE : annulé par l'arrêt n° 169.603 du Conseil d'Etat du 30-03-2007, voir M.B. du 05-06-2007, p. 30370) |
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