Details

Numac
2001022665
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 novembre 2001
Datum inwerkingtreding
17 novembre 2001

12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal précisant les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au blocage du nombre de services d'hémodialyse chronique dans un hôpital.

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