Details
4 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa premier, de la loi sur les hôpitaux pour l'autorité compétente en matière de politique de santé sur base de l'article 130 de la Constitution (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2016-02-22/24, art. 62,3°, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1999 et mise à jour au 14-04-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992025015 | 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa premier, de la loi sur les hôpitaux |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022476 | 1 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128 et 135 de la Constitution. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…