8 MARS 2006. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 109, 1°, de la loi sur les hôpitaux.

Numac

2006022279

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 avril 2006

Datum inwerkingtreding

12 avril 2006

8 MARS 2006. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 109, 1°, de la loi sur les hôpitaux.

Numac	Titel
1986025396	8 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal déterminant les critères pour la fixation des déficits des hôpitaux, visés à l'article 13, § 2bis, 1° et § 5 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux.

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