Details
6 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996022080 | 18 JANVIER 1996. - Arrêté royal précisant des règles visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1996 et mise à jour au 03-04-1998) |
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