15 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée.

Numac

1997022531

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 juillet 1997

Datum inwerkingtreding

31 juillet 1997

15 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée.

Numac	Titel
1989025040	30 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter

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