3 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée par des patients psychiatriques.

Numac

1994025176

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 septembre 1994

Datum inwerkingtreding

6 septembre 1994

3 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée par des patients psychiatriques.

Numac	Titel
1990022345	10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 004; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 20-08-2024)

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