Details

Numac
1998022815
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 avril 1999

18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée.

Numac Titel
1998022351 27 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " première prise en charge des urgences " pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 15-04-1999)
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