Details
17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 fixant des normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires.
Numac | Titel |
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1978121535 | 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant des normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires |
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