Details

Numac
2005022094
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 février 2005

17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 fixant des normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires.

Numac Titel
1978121535 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant des normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires
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